Méthodologie

Cette page décrit comment les entrées entrent dans le registre. Elle est rédigée pour que le registre soit citable. Texte provisoire jusqu'au voice pass du propriétaire.

1. Sélection

Un instrument est inscrit lorsqu'il crée, propose ou clarifie une obligation légale liée au kill-switch, à l'arrêt, à l'état sûr, à la supervision humaine pour l'interruption, ou aux contrôles de perte de contrôle pour l'IA ou les systèmes à IA. Un matériel consultatif sans instrument juridique peut être inscrit comme guidance s'il émane d'une autorité publique.

2. Règle des deux sources

Chaque entrée de production cite au moins deux sources avec des éditeurs distincts. La règle est appliquée en intégration continue. Les lignes placeholder sont marquées et exclues des contrôles de production.

3. Counts

Published: 7. Tracked but not published: 1. Candidates awaiting review (not yet in the collection): 0. Absence is recorded, not hidden.

• Machinery Regulation (EU) 2023/1230 — The text of this instrument has not been retrieved in five verification passes, so no provision of it has been read and none is asserted here. Nine EUR-Lex URL forms have failed across four passes; three returned the text of a different regulation. Two primary sources about this instrument have been read and are listed, which is why this entry is not blocked for want of sources — it is blocked because nothing in the instrument itself has been read.

4. Shared statutory text

Where two instruments share text, the register treats them as one drafting and not as independent corroboration. Cross-links and a byte-identity build check enforce that.

3. Cadence de vérification

Chaque entrée de production porte une date ISO lastVerified. Le build échoue si une entrée a plus de 180 jours, et l'échec liste ces entrées.

6. Languages

Interface chrome is available in multiple locales. Instrument text is maintained in English; English is authoritative. Non-English pages may carry machine-translated UI and are not human-reviewed for instrument substance. The JSON export is English-only.

4. Corrections

Envoyez les corrections à [email protected]. Il n'y a pas de formulaire de soumission en v1.

5. Confidentialité et indexation

Pas d'analytique par cookies. Si une mesure est ajoutée plus tard, elle préservera la vie privée et sera décrite ici. robots.txt autorise l'indexation des pages publiques. Export machine : /api/instruments.json.

6. Ce que ce n'est pas

Ce site est un registre, pas du plaidoyer. L'argument et la position sont sur thebigredbutton.org.